Bill :

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Aide Québec : [J. Lovell, 1854]; 4 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte qui incorpore les commissaires du Havre de Port Hope, et pour les autoriser à emprunter une autre somme d'argent pour le compléter
Bill : acte pour amender l'acte qui incorpore les commissaires du Havre de Port Hope, et pour les autoriser à emprunter une autre somme d'argent pour le compléter.
Adresse bibliographique
Québec : [J. Lovell, 1854]
Identificateur
oocihm.9_05788
9_05788
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 40. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05787.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mercredi, 27 sept. 1854. Seconde lecture, lundi, 2 octobre 1854."
"(Bill Local.)"
"M. Smith, (Victoria.)"
2 pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05788