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Bill : acte pour définir la ligne de division des quatrième et cinquième concessions du township de Cornwall

Québec : J. Lovell, [1854]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour définir la ligne de division des quatrième et cinquième concessions du township de Cornwall.
Acte pour définir la ligne de division des quatrième et cinquième concessions du township de Cornwall
Published Québec : J. Lovell, [1854]
Identifier 9_05790
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 41. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"M. Macdonald (Cornwall.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05789.
"(Bill Local.)"
"Reçu et lu, la 1ère fois, mercredi, 27 sept. 1854. Seconde lecture, lundi, 2 oct. 1854."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05790