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Bill : acte pour incorporer la ville de Whitby et en définir les limites

Québec : [J. Lovell, 1854]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer la ville de Whitby et en définir les limites.
Acte pour incorporer la ville de Whitby et en définir les limites
Published Québec : [J. Lovell, 1854]
Identifier 9_05793
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"(Bill Local.)"
En tête du titre: No. 43. 1ère Session, 5ème Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Mr. Hartman."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05792.
"Reçu et lu pour la première fois, mercredi, le 27 septembre 1854. Seconde lecture, mercredi, 4 octobre, 1854."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05793