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Bill : acte pour changer et amender certaines clauses de l'Acte du parlement Impérial qui réunit les provinces du Haut et du Bas Canada

[Québec] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1854]; 13 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour changer et amender certaines clauses de l'Acte du parlement Impérial qui réunit les provinces du Haut et du Bas Camada.
Acte pour changer et amender certaines clauses de l'Acte du parlement Impérial qui réunit les provinces du Haut et du Bas Camada
Published [Québec] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1854]
Identifier 9_05798
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 47. 1ère Session, 5ème Parlement, 18 Victoria, 1854.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05799.
"Reçu et lu une première fois, mercredi, 27 septembre 1854. Seconde lecture, vendredi, 6 octobre, 1854."
"(1500 Copies.)"
11 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05798