Bill :
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[Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1854]; 13 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour changer et amender certaines clauses de l'Acte du parlement Impérial qui réunit les provinces du Haut et du Bas Camada
Bill : acte pour changer et amender certaines clauses de l'Acte du parlement Impé rial qui réunit les provinces du Haut et du Bas Camada. - Adresse bibliographique
- [Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1854]
- Identificateur
-
oocihm.9_05798
9_05798 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 47. 1ère Session, 5ème Parlement, 18 Victoria, 1854.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05799.
"Reçu et lu une première fois, mercredi, 27 septembre 1854. Seconde lecture, vendredi, 6 octobre, 1854."
"(1500 Copies.)"
11 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05798