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Bill : acte pour amender un acte intitulé"Acte pour abroger deux certains actes y mentionnés relatifs à l'agriculture et pour remédier aux abus préjudiciables à l'agriculture"

Québec : J. Lovell, [1854]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender un acte intitulé: "Acte pour abroger deux certains actes y mentionnés relatifs à l'agriculture et pour remédier aux abus préjudiciables à l'agriculture".
Acte pour amender un acte intitulé: "Acte pour abroger deux certains actes y mentionnés relatifs à l'agriculture et pour remédier aux abus préjudiciables à l'agriculture"
Published Québec : J. Lovell, [1854]
Identifier 9_05800
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 48. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria 1854.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05801.
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, 27 septembre 1854. Seconde lecture, vendredi, 29 septembre 1854."
"M. Pouliot."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05800