Bill :
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Québec : J. Lovell, [1854]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender un acte intitulé: "Acte pour abroger deux certains actes y mentionnés relatifs à l'agriculture et pour remédier aux abus préjudiciables à l'agriculture"
Bill : acte pour amender un acte intitulé: "Acte pour abroger deux certains actes y mentionnés relatifs à l'agriculture et pour remédier aux abus préjudiciables à l'agriculture". - Published
- Québec : J. Lovell, [1854]
- Identifier
-
oocihm.9_05800
9_05800 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 48. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria 1854.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05801.
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, 27 septembre 1854. Seconde lecture, vendredi, 29 septembre 1854."
"M. Pouliot."
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05800