Bill : acte pour amender l'acte intitulé"acte pour mieux pourvoir à l'organisation des sociétés d'agriculture dans le Bas-Canada"
Québec : J. Lovell, [1854]; 3 pages with full-text search [?]
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| Document Record | |
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| Title |
Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte intitulé: "acte pour mieux pourvoir à l'organisation des sociétés d'agriculture dans le Bas-Canada". Acte pour amender l'acte intitulé: "acte pour mieux pourvoir à l'organisation des sociétés d'agriculture dans le Bas-Canada" |
| Published | Québec : J. Lovell, [1854] |
| Identifier | 9_05802 |
| Subject |
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. |
| Document source | Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH. |
| Notes |
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv. "M. Pouliot." Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05803. En tête du titre: No. 49. 1re Session, 5me Parlement, 18 Victoria 1854. "Reçu et lu première fois mercredi, 27 sept. 1854. Seconde lecture, vendredi, 29 septembre, 1854." [1] p. ; 31 cm. |
| Collection |
Early Official Publications
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| Language | French |
| Permanent Link | http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05802 |