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Bill : acte pour amender l'acte intitulé"acte pour mieux pourvoir à l'organisation des sociétés d'agriculture dans le Bas-Canada"

Québec : J. Lovell, [1854]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte intitulé: "acte pour mieux pourvoir à l'organisation des sociétés d'agriculture dans le Bas-Canada".
Acte pour amender l'acte intitulé: "acte pour mieux pourvoir à l'organisation des sociétés d'agriculture dans le Bas-Canada"
Published Québec : J. Lovell, [1854]
Identifier 9_05802
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Pouliot."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05803.
En tête du titre: No. 49. 1re Session, 5me Parlement, 18 Victoria 1854.
"Reçu et lu première fois mercredi, 27 sept. 1854. Seconde lecture, vendredi, 29 septembre, 1854."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05802