Bill :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
Québec : J. Lovell, [1854]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte intitulé: "acte pour mieux pourvoir à l'organisation des sociétés d'agriculture dans le Bas-Canada"
Bill : acte pour amender l'acte intitulé: "acte pour mieux pourvoir à l'organisation des sociétés d'agriculture dans le Bas-Canada". - Published
- Québec : J. Lovell, [1854]
- Identifier
-
oocihm.9_05802
9_05802 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Pouliot."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05803.
En tête du titre: No. 49. 1re Session, 5me Parlement, 18 Victoria 1854.
"Reçu et lu première fois mercredi, 27 sept. 1854. Seconde lecture, vendredi, 29 septembre, 1854."
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05802