Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour autoriser le comté de Middlesex à négocier un emprunt de cent trente mille louis, pour consolider la dette du comté

Québec : J. Lovell, [1854]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour autoriser le comté de Middlesex à négocier un emprunt de cent trente mille louis, pour consolider la dette du comité.
Acte pour autoriser le comté de Middlesex à négocier un emprunt de cent trente mille louis, pour consolider la dette du comité
Published Québec : J. Lovell, [1854]
Identifier 9_05805
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Scatcherd."
En tête du titre: No. 51. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria 1854.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05806.
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, le 27 septembre 1854. Seconde lecture, lundi, le 2 octobre 1854."
"(Bill Local.)"
3 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05805