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Bill : acte pour abolir les rectoreries

[Québec : J. Lovell, 1854]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour abolir les rectoreries.
Acte pour abolir les rectoreries
Bill : acte pour dissiper tous doutes quant à la nullité des lettres patentes destinées à doter les rectoreries établies dans le Haut-Canada de quelque partie des terres appelées réserves du clergé
Published [Québec : J. Lovell, 1854]
Identifier 9_05809
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Mr. Brown."
En tête du titre: No. 54. 1ère Session, 5me Parlement, 18 Victoria 1854.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05810.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mercredi, 27 sept. 1854. Seconde lecture, mercredi, 11 octobre 1854."
Titre de départ: Bill : acte pour dissiper tous doutes quant à la nullité des lettres patentes destinées à doter les rectoreries établies dans le Haut-Canada de quelque partie des terres appelées réserves du clergé.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05809