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Bill : acte pour assurer d'une manière plus certaine l'ordre de l'enregistrement et faciliter les enregistrements et recherches dans les bureaux d'hypothèques du Bas-Canada

Québec : J. Lovell, [1854]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour assurer d'une manière plus certaine l'ordre de l'enregistrement et faciliter les enregistrements et recherches dans les bureaux d'hypothèques du Bas-Canada.
Acte pour assurer d'une manière plus certaine l'ordre de l'enregistrement et faciliter les enregistrements et recherches dans les bureaux d'hypothèques du Bas-Canada
Published Québec : J. Lovell, [1854]
Identifier 9_05818
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Prevost."
En tête du titre: No. 60. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria 1854.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05819.
"Reçu et lu, la première fois, jeudi le 28 sept. 1854. Seconde lecture, jeudi, 12 octobre 1854."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05818