Bill :
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Québec : J. Lovell, [1854]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour permettre aux notaires de recevoir l'avis des parents et amis, sans commission d'aucun juge, dans tous les cas où les juges peuvent déléguer leurs pouvoirs aux notaires
Bill : acte pour permettre aux notaires de recevoir l'avis des parents et amis, sans commission d'aucun juge, dans tou[s] les cas où les juges peuvent délé guer leurs pouvoirs aux notaires. - Adresse bibliographique
- Québec : J. Lovell, [1854]
- Identificateur
-
oocihm.9_05820
9_05820 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Prévost."
En tête du titre: No. 61. 1ère Session, 5ème parlement, 18 Victoria, 1854.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05821.
"Reçu et lu pour la première fois, samedi, le 28 septembre, 1854. Seconde lecture, lundi, 9 octobre 1854."
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05820