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Bill : acte pour amender un acte passé dans la 16me année du règne de Sa Majesté, intitulé"Acte pour amender et consolider les divers actes pour la formation de compagnies à fonds social pour la construction de chemins et autre travaux dans le Haut-Canada"

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender un acte passé dans le 16me année du règne de Sa Majesté, intitulé: "Acte pour amender et consolider les divers actes pour la formation de compagnies à fonds social pour la construction de chemins et autre travaux dans le Haut-Canada".
Acte pour amender un acte passé dans le 16me année du règne de Sa Majesté, intitulé: "Acte pour amender et consolider les divers actes pour la formation de compagnies à fonds social pour la construction de chemins et autre travaux dans le Haut-Canada"
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identifier 9_05824
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Freeman."
"Reçu et lu, la 1ère fois, jeudi, 28 sept. 1854. Seconde lecture, mardi, 3 oct. 1854."
En tête du titre: No. 64. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05825.
3 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05824