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Bill : acte pour amender la loi du Haut-Canada relativement à la solennisation et à l'enregistrement des mariages

Québec : J. Lovell, [1854]; 8 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender la loi du Haut-Canada relativement à la solennisation et à l'énregistrement des mariages.
Acte pour amender la loi du Haut-Canada relativement à la solennisation et à l'énregistrement des mariages
Published Québec : J. Lovell, [1854]
Identifier 9_05826
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'hon. M. Rolph."
En tête du titre: [No. 65]. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05827.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mardi [i.e. jeudi], 28 sept. 1854. Deuxième lecture, lundi, 2 octobre, 1854."
6 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05826