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Bill : acte pour permettre aux ministres de l'église luthérienne évangelique dans cette province de célébrer les mariages en icelle

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour permettre aux ministres de l'église luthérienne évangelique dans cette province de célébrer les mariages en icelle.
Acte pour permettre aux ministres de l'église luthérienne évangelique dans cette province de célébrer les mariages en icelle
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identifier 9_05828
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Wright."
En tête du titre: No. 66. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05829.
"(Bill Privé.)"
"Reçu et lu, la première fois, jeudi, 28 sept. 1854. Seconde lecture, 9 octobre 1854."
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05828