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Bill : acte pour amender de nouveau l'acte qui incorpore la Compagnie du chemin de fer de jonction de Montréal et Vermont

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 9 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender de nouveau l'acte qui incorpore la Compagnie du chemin de fer de jonction de Montréal et Vermont.
Acte pour amender de nouveau l'acte qui incorpore la Compagnie du chemin de fer de jonction de Montréal et Vermont
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identifier 9_05839
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"(Bill Privé.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05840.
"Reçu et lue, 1ère fois, vendredi, 29 sept. 1854. Seconde lecture, lundi, 7 oct. 1854."
En tête du titre: No. 73. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Hon. M. Young."
7 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05839