Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender de nouveau l'acte qui incorpore la Compagnie du chemin de fer de jonction de Montréal et Vermont
Bill : acte pour amender de nouveau l'acte qui incorpore la Compagnie du chemin de fer de jonction de Montréal et Vermont.
Published
Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identifier
oocihm.9_05839
9_05839
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"(Bill Privé.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05840.
"Reçu et lue, 1ère fois, vendredi, 29 sept. 1854. Seconde lecture, lundi, 7 oct. 1854."
En tête du titre: No. 73. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Hon. M. Young."
7 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05839