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Bill : acte pour établir et confirmer l'exploration primitive des lignes de concession dans le township de Niagara

Québec : J. Lovell, [1854]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour établir et confirmer l'exploration primitive des lignes de concession dans le township de Niagara.
Acte pour établir et confirmer l'exploration primitive des lignes de concession dans le township de Niagara
Published Québec : J. Lovell, [1854]
Identifier 9_05846
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes En tête du titre: No. 79. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05847.
"Reçu et lu la première fois, vendredi, 29 sept. 1854. Seconde lecture, lundi, 9 oct. 1854."
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"(Bill Local.)"
"M. Morrison (Niagara.)"
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05846