Québec : J. Lovell, [1854]; 8 pages
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Document Record | |
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Title |
Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer la Congrégation des catholiques de Québec, qui parlent la langue anglaise. Acte pour incorporer la Congrégation des catholiques de Québec, qui parlent la langue anglaise |
Published | Québec : J. Lovell, [1854] |
Identifier | 9_05851 |
Subject |
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. |
Document source | Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH. |
Notes |
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv. En tête du titre: No. 82. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854. Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05852. "Reçu et lu, la première fois, vendredi, le 29 de septembre 1854. Seconde lecture, lundi, le 23 octobre 1854." "M. Alleyn." 6 p. ; 31 cm. |
Collection |
Early Official Publications
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Language | fra |
Permanent Link | http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05851 |