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Bill : acte pour amender l'acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de Vaudreuil

Québec : J. Lovell, [1854]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de Vaudreuil.
Acte pour amender l'acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de Vaudreuil
Published Québec : J. Lovell, [1854]
Identifier 9_05855
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes En tête du titre: No. 85. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05856.
"Reçu et lu, pour la première fois, vendredi, 29 septembre 1854. Seconde lecture, lundi, 9 octobre 1854."
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
3 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05855