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Bill : acte pour venir en aide aux personnes qui comme propriétaires en vertu du baux emphytéotiques améliorent leurs maisons et bâtisses, en obéissance à certains règlements de la cité de Québec, passés pour prévenir les accidents par le feu

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 7 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour venir en aide aux personnes qui comme propriétaires en vertu du baux emphytéotiques améliorent leurs maisons et bâtisses, en obéissance à certains règlements de la cité de Québec, passés pour prévenir les accidents par le feu.
Acte pour venir en aide aux personnes qui comme propriétaires en vertu du baux emphytéotiques améliorent leurs maisons et bâtisses, en obé issance à certains règlements de la cité de Québec, passés pour prévenir les accidents par le feu
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identifier 9_05857
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05858.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, le 29 septembre 1854. Seconde lecture, vendredi, le 6 octobre 1854."
En tête du titre: No. 86. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"M. Lemieux."
5 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05857