Bill :

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Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 7 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour venir en aide aux personnes qui comme propriétaires en vertu du baux emphytéotiques améliorent leurs maisons et bâtisses, en obé issance à certains règlements de la cité de Québec, passés pour prévenir les accidents par le feu
Bill : acte pour venir en aide aux personnes qui comme propriétaires en vertu du baux emphytéotiques améliorent leurs maisons et bâtisses, en obéissance à certains règlements de la cité de Québec, passés pour prévenir les accidents par le feu.
Adresse bibliographique: Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identificateur: oocihm.9_05857
9_05857
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05858.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, le 29 septembre 1854. Seconde lecture, vendredi, le 6 octobre 1854."
En tête du titre: No. 86. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"M. Lemieux."
5 pages ; 31 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05857