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Bill : acte pour amender les divers actes qui incorporent la Banque de la cité et pour en augmenter le capital

Québec : J. Lovell, [1854]; 6 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender les divers actes qui incorporent la Banque de la cité et pour en augmenter le capital.
Acte pour amender les divers actes qui incorporent la Banque de la cité et pour en augmenter le capital
Published Québec : J. Lovell, [1854]
Identifier 9_05860
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05861.
"(Bill Privé.)"
"Reçu et lu, la 1ère fois, vendredi, 29 sept. 1854. Seconde lecture, vendredi, 13 oct. 1854."
"M. Galt."
4 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05860