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Bill : acte pour amender de nouveau un acte intitulé"acte pour incorporer certaines personnes sous le nom de la Société amicale de Québec

Québec : J. Lovell, [1854]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender de nouveau un acte intitulé: "acte pour incorporer certaines personnes sous le nom de la Société amicale de Québec.
Acte pour amender de nouveau un acte intitulé: "acte pour incorporer certaines personnes sous le nom de la Société amicale de Québec
Published Québec : J. Lovell, [1854]
Identifier 9_05866
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 94. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05867.
"M. Lemieux."
"Reçu et lu, la 1ère fois, lundi, 2 octobre, 1854. Seconde lecture, mardi, 3 oct. 1854."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05866