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Bill : acte pour abroger les actes qui règlent l'assignation des jurés dans le Bas-Canada et pourvoir à l'élection des jurés par les conseils municipaux

Québec : J. Lovell, [1854]; 8 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour abroger les actes qui règlent l'assignation des jurés dans le Bas-Canada et pourvoir à l'élection des jurés par les conseils municipaux.
Acte pour abroger les actes qui règlent l'assignation des jurés dans le Bas-Canada et pourvoir à l'élection des jurés par les conseils municipaux
Published Québec : J. Lovell, [1854]
Identifier 9_05868
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05869.
"M. Felton."
"Reçu et lu, la première fois, lundi, le 2 octobre 1854. Seconde lecture, lundi, le 9 octobre 1854."
En tête du titre: No. 95. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
6 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05868