Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Québec : J. Lovell, [1854]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender et consolider la loi pour empêcher le dommage et la détérioration de la propriété sous saisie ou hypothéqué au préjudice du créancier saisissant ou hypothécaire
Bill : acte pour amender et consolider la loi pour empêcher le dommage et la détérioration de la propriété sous saisie ou hypothéqué au préjudice du créancier saisissant ou hypothécaire. - Adresse bibliographique
- Québec : J. Lovell, [1854]
- Identificateur
-
oocihm.9_05870
9_05870 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05871.
"Reçu et lu, la première fois, mardi, 3 octobre 1854. Seconde lecture, mardi, 17 octobre 1854."
En tête du titre: No. 96. 1ère Session, 5me Parlement, 18 Victoria, 1854.
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05870