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Bill : acte pour régler l'inspection de la potasse et de la perlasse

Québec : J. Lovell, [1854]; 11 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour régler l'inspection de la potasse et de la perlasse.
Acte pour régler l'inspection de la potasse et de la perlasse
Published Québec : J. Lovell, [1854]
Identifier 9_05872
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 97. 1ère Session, 5me Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Hon. M. Young."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05873.
"Reçu et lu première fois mardi, 30 oct. 1854. Seconde lecture, jeudi, 12 octobre, 1854."
9 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05872