Bill :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
Québec : J. Lovell, [1854]; 11 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour régler l'inspection de la potasse et de la perlasse
Bill : acte pour régler l'inspection de la potasse et de la perlasse. - Published
- Québec : J. Lovell, [1854]
- Identifier
-
oocihm.9_05872
9_05872 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 97. 1ère Session, 5me Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Hon. M. Young."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05873.
"Reçu et lu première fois mardi, 30 oct. 1854. Seconde lecture, jeudi, 12 octobre, 1854."
9 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05872