Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la Compagnie d'océan du Canada de navigation à la vapeur
Bill : acte pour incorporer la Compagnie d'océan du Canada de navigation à la vapeur.

Published

Québec : [J. Lovell, 1854]

Identifier

oocihm.9_05877
9_05877

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: [No. 101. 1ère Session, 5me Parlement, 18 Victoria, 1854]
"M. Holton."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05878.
"Reçu et lu la première fois, Mardi, le 3 octobre, 1854. Seconde lecture, Jeudi, le 12 octobre, 1854."
9 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05877