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Bill : acte pour incorporer la Compagnie d'océan du Canada de navigation à la vapeur

Québec : [J. Lovell, 1854]; 11 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer la Compagnie d'océan du Canada de navigation à la vapeur.
Acte pour incorporer la Compagnie d'océan du Canada de navigation à la vapeur
Published Québec : [J. Lovell, 1854]
Identifier 9_05877
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: [No. 101. 1ère Session, 5me Parlement, 18 Victoria, 1854]
"M. Holton."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05878.
"Reçu et lu la première fois, Mardi, le 3 octobre, 1854. Seconde lecture, Jeudi, le 12 octobre, 1854."
9 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05877