Bill :
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Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender les actes et l'ordonnance concernant l'érection civile des paroisses et la construction et réparation des églises presbytè res et cimetières à l'égard du prélèvement des deniers pour les fins mentionnées dans les dits actes et ordonnance
Bill : acte pour amender les actes et l'ordonnance concernant l'érection civile des paroisses et la construction et réparation des églises presbytères et cimetières à l'égard du prélèvement des deniers pour les fins mentionnées dans les dits actes et ordonnance. - Published
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
- Identifier
-
oocihm.9_05886
9_05886 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05887.
"(Réimprimé tel qu'amendé.)"
"M. Jobin."
En tête du titre: No. 107. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu et lu, la première fois, mardi, 10 octobre, 1854. Seconde lecture, mercredi, 18 octobre 1854."
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05886