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Bill : acte pour amender les actes et l'ordonnance concernant l'érection civile des paroisses et la construction et réparation des églises presbytères et cimetières à l'égard du prélèvement des deniers pour les fins mentionnées dans les dits actes et ordonnance

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender les actes et l'ordonnance concernant l'érection civile des paroisses et la construction et réparation des églises presbytères et cimetières à l'égard du prélèvement des deniers pour les fins mentionnées dans les dits actes et ordonnance.
Acte pour amender les actes et l'ordonnance concernant l'érection civile des paroisses et la construction et réparation des églises presbytè res et cimetières à l'égard du prélèvement des deniers pour les fins mentionnées dans les dits actes et ordonnance
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identifier 9_05886
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05887.
"(Réimprimé tel qu'amendé.)"
"M. Jobin."
En tête du titre: No. 107. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu et lu, la première fois, mardi, 10 octobre, 1854. Seconde lecture, mercredi, 18 octobre 1854."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05886