Bill :

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Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 3 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender les actes et l'ordonnance concernant l'érection civile des paroisses et la construction et réparation des églises presbytè res et cimetières à l'égard du prélèvement des deniers pour les fins mentionnées dans les dits actes et ordonnance
Bill : acte pour amender les actes et l'ordonnance concernant l'érection civile des paroisses et la construction et réparation des églises presbytères et cimetières à l'égard du prélèvement des deniers pour les fins mentionnées dans les dits actes et ordonnance.
Adresse bibliographique: Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identificateur: oocihm.9_05886
9_05886
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05887.
"(Réimprimé tel qu'amendé.)"
"M. Jobin."
En tête du titre: No. 107. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu et lu, la première fois, mardi, 10 octobre, 1854. Seconde lecture, mercredi, 18 octobre 1854."
[1] pages ; 31 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05886