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Bill : acte pour prévenir l'intempérance en cette province

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 7 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour prévenir l'intempérance en cette province.
Acte pour prévenir l'intempérance en cette province
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identifier 9_05890
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05890.
"M. Casault."
En tête du titre: No. 109. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
Titre de départ: Bill : acte pour prévenir l'intempérance.
"Reçu et lu, la première fois, mardi, 10 octobre, 1854. Seconde lecture, mardi, 24 octobre 1854."
5 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05890