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Bill : acte pour amender l'acte pour faire de meilleures dispositions pour l'établissement d'autorités municipales dans le Bas-Canada

Québec : [J. Lovell, 1854]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte pour faire de meilleures dispositions pour l'établissement d'autorités municipales dans le Bas-Canada.
Acte pour amender l'acte pour faire de meilleures dispositions pour l'établissement d'autorités municipales dans le Bas-Canada
Published Québec : [J. Lovell, 1854]
Identifier 9_05893
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Casault."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05894.
En tête du titre: No. 111. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mardi, 10 octobre 1854. Seconde lecture, mercredi, 18 octobre 1854."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05893