Bill :

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Aide Québec : [J. Lovell, 1854]; 3 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte pour faire de meilleures dispositions pour l'établissement d'autorités municipales dans le Bas-Canada
Bill : acte pour amender l'acte pour faire de meilleures dispositions pour l'établissement d'autorités municipales dans le Bas-Canada.
Adresse bibliographique
Québec : [J. Lovell, 1854]
Identificateur
oocihm.9_05893
9_05893
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Casault."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05894.
En tête du titre: No. 111. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mardi, 10 octobre 1854. Seconde lecture, mercredi, 18 octobre 1854."
[1] pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05893