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Bill : acte pour amender de nouveau l'acte pour incorporer l'Association dn [sic] télégraphe électrique de l'Amérique Britannique du Nord, de manière à per-permettre [sic] à la dite association de construire des lignes d'embranchement et de souscrire aux actions d'autres compagnies de télégraphe électrique

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender de nouveau l'acte pour incorporer l'Association dn [sic] télégraphe électrique de l'Amérique Britannique du Nord, de manière à per-permettre [sic] à la dite association de construire des lignes d'embranchement et de souscrire aux actions d'autres compagnies de télé graphe électrique.
Acte pour amender de nouveau l'acte pour incorporer l'Association du télégraphe électrique de l'Amérique Britannique du Nord, de manière à permettre à la dite association de construire des lignes d'embranchement et de souscrire aux actions d'autres compagnies de télégraphe électrique
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identifier 9_05897
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05897.
"(Bill Privé.)"
"M. Alleyn."
En tête du titre: No. 113. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mercredi, 11 octobre, 1854. Seconde lecture, mercredi, 18 octobre, 1854."
3 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05897