Bill :
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Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 5 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender de nouveau l'acte pour incorporer l'Association du télégraphe électrique de l'Amérique Britannique du Nord, de manière à permettre à la dite association de construire des lignes d'embranchement et de souscrire aux actions d'autres compagnies de télégraphe électrique
Bill : acte pour amender de nouveau l'acte pour incorporer l'Association dn [sic] télégraphe électrique de l'Amérique Britannique du Nord, de manière à per-permettre [sic] à la dite association de construire des lignes d'embranchement et de souscrire aux actions d'autres compagnies de télé graphe électrique. - Published
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
- Identifier
-
oocihm.9_05897
9_05897 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05897.
"(Bill Privé.)"
"M. Alleyn."
En tête du titre: No. 113. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mercredi, 11 octobre, 1854. Seconde lecture, mercredi, 18 octobre, 1854."
3 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05897