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Bill : acte pour incorporer la Compagnie des mines du St. Laurent

[Québec] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1854]; 11 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer la Compagnie des mines du St. Laurent.
Acte pour incorporer la Compagnie des mines du St. Laurent
Bill : acte pour incorporer certaines personnes sous les nom et raison de "Compagnie des mines du St. Laurent"
Published [Québec] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1854]
Identifier 9_05901
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05902.
En tête du titre: No. 115. 1ère Session, 5ème Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Mr. Ross Sol. Génl."
"Reçu et lu une première fois, mercredi, 11 octobre, 1854. Seconde Lecture, mercredi, 18 octobre, 1854."
"(150 Copies.)"
Titre de départ: Bill : acte pour incorporer certaines personnes sous les nom et raison de "Compagnie des mines du St. Laurent."
9 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05901