Bill :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help [Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1854]; 11 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la Compagnie des mines du St. Laurent
Bill : acte pour incorporer certaines personnes sous les nom et raison de "Compagnie des mines du St. Laurent"
Bill : acte pour incorporer la Compagnie des mines du St. Laurent.
Published
[Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1854]
Identifier
oocihm.9_05901
9_05901
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05902.
En tête du titre: No. 115. 1ère Session, 5ème Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Mr. Ross Sol. Génl."
"Reçu et lu une première fois, mercredi, 11 octobre, 1854. Seconde Lecture, mercredi, 18 octobre, 1854."
"(150 Copies.)"
Titre de départ: Bill : acte pour incorporer certaines personnes sous les nom et raison de "Compagnie des mines du St. Laurent."
9 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05901