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Bill : acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer et de la rivière de l'Assomption

Québec : J. Lovell, [1854]; 11 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer et de la rivière de l'Assomption.
Acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer et de la rivière de l'Assomption
Published Québec : J. Lovell, [1854]
Identifier 9_05907
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Dufresne."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05908.
En tête du titre: No. 119. 1ère Session, 5me Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, le 13 octobre 1854. Seconde lecture, vendredi, le 20 octobre 1854."
9 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05907