Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour incorporer la Compagnie de cuivre du Canada

Québec : J. Lovell, [1854]; 9 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer la Compagnie de cuivre du Canada.
Acte pour incorporer la Compagnie de cuivre du Canada
Published Québec : J. Lovell, [1854]
Identifier 9_05909
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05910.
En tête du titre: No. 121. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, 13 oct. 1854. Seconde lecture, vendredi, 20 octobre 1854."
"M. Sanborn."
"(Bill Privé.)"
7 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05909