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Bill : acte pour amender l'acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de Champlain et du St. Laurent, et pour d'autres fins

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 7 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de Champlain et du St. Laurent, et pour d'autres fins.
Acte pour amender l'acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de Champlain et du St. Laurent, et pour d'autres fins
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identifier 9_05912
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Dorion (Montréal.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05913.
En tête du titre: No. 124. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu et lu, la 1ère fois, vendredi, 13 oct. 1854. Seconde lecture, mercredi, 18 octobre 1854."
5 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05912