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Bill : acte pour autoriser les syndics et membres de l'église de Zion à Montréal, à aliéner et hypothéquer certaines propriétés de la dite église, et pour d'autres fins

Québec : [J. Lovell, 1854]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour autoriser les syndics et membres de l'église de Zion à Montréal, à aliéner et hypothéquer certaines propriétés de la dite église, et pour d'autres fins.
Acte pour autoriser les syndics et membres de l'église de Zion à Montréal, à aliéner et hypothéquer certaines propriétés de la dite église, et pour d'autres fins
Published Québec : [J. Lovell, 1854]
Identifier 9_05914
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Dorion de Montréal."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05915.
En tête du titre: No. 125. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Bill Privé."
"Reçu et lu, pour la première fois, vendredi, 29 octobre 1854. Seconde, lecture, mercredi, 18 octobre 1854."
3 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05914