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Bill : acte pour régler le pilotage dans le port de Québec et au-dessous

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 10 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour régler le pilotage dans le port de Québec et au-dessous.
Acte pour règler le pilotage dans le port de Québec et au-dessous
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identifier 9_05916
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Taché."
En tête du titre: No. 126. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu, et lu, pour la première fois, vendredi, 13 octobre 1854. Seconde lecture, jeudi, 19 octobre 1854."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05917.
8 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05916