Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour règler le pilotage dans le port de Québec et au-dessous
Bill : acte pour régler le pilotage dans le port de Québec et au-dessous.
Published
Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identifier
oocihm.9_05916
9_05916
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Taché."
En tête du titre: No. 126. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu, et lu, pour la première fois, vendredi, 13 octobre 1854. Seconde lecture, jeudi, 19 octobre 1854."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05917.
8 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05916