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Bill : acte pour consolider et amender les lois concernant l'octroi des licences d'auberges et pour réprimer plus efficacemeut [sic] l'intempérence

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 20 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour consolider et amender les lois concernant l'octroi des licences d'auberges et pour réprimer plus efficacemeut [sic] l'intempérence.
Acte pour consolider et amender les lois concernant l'octroi des licences d'auberges et pour réprimer plus efficacement l'intempérence
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identifier 9_05918
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Dorion de Montréal."
En tête du titre: No. 127. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu et lu, la 1ère fois, lundi le 16 oct., 1854. Seconde lecture, jeudi le 26 octobre 1854."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05919.
18 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05918