Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour consolider et amender les lois concernant l'octroi des licences d'auberges et pour réprimer plus efficacement l'intempérence
Bill : acte pour consolider et amender les lois concernant l'octroi des licences d'auberges et pour réprimer plus efficacemeut [sic] l'intempérence.
Published
Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identifier
oocihm.9_05918
9_05918
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Dorion de Montréal."
En tête du titre: No. 127. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu et lu, la 1ère fois, lundi le 16 oct., 1854. Seconde lecture, jeudi le 26 octobre 1854."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05919.
18 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05918