Bill :
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Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 20 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour consolider et amender les lois concernant l'octroi des licences d'auberges et pour réprimer plus efficacement l'intempérence
Bill : acte pour consolider et amender les lois concernant l'octroi des licences d'auberges et pour réprimer plus efficacemeut [sic] l'intempérence. - Adresse bibliographique
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
- Identificateur
-
oocihm.9_05918
9_05918 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Dorion de Montréal."
En tête du titre: No. 127. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu et lu, la 1ère fois, lundi le 16 oct., 1854. Seconde lecture, jeudi le 26 octobre 1854."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05919.
18 pages ; 31 cm. - Collection
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Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05918