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Bill : acte pour lever tout doute à l'égard de l'interprétation d'un acte relatif à "La Compagnie du chemin de fer de Montréal et New-York"

Québec : J. Lovell, [1854]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour lever tout doute à l'ègard de l'interprétation d'un acte relatif à "La Compagnie du chemin de fer de Montréal et New-York".
Acte pour lever tout doute à l'ègard de l'interprétation d'un acte relatif à "La Compagnie du chemin de fer de Montréal et New-York"
Published Québec : J. Lovell, [1854]
Identifier 9_05920
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Bureau."
En tête du titre: No. 128. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, le 16 octobre 1854. Seconde lecture, vendredi, le 27 octobre 1854."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05921.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05920