Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour lever tout doute à l'ègard de l'interprétation d'un acte relatif à "La Compagnie du chemin de fer de Montréal et New-York"
Bill : acte pour lever tout doute à l'ègard de l'interprétation d'un acte relatif à "La Compagnie du chemin de fer de Montréal et New-York".
Published
Québec : J. Lovell, [1854]
Identifier
oocihm.9_05920
9_05920
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Bureau."
En tête du titre: No. 128. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, le 16 octobre 1854. Seconde lecture, vendredi, le 27 octobre 1854."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05921.
[1] pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05920