Bill :

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Québec : J. Lovell, [1854]; 3 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour lever tout doute à l'ègard de l'interprétation d'un acte relatif à "La Compagnie du chemin de fer de Montréal et New-York"
Bill : acte pour lever tout doute à l'ègard de l'interprétation d'un acte relatif à "La Compagnie du chemin de fer de Montréal et New-York".
Adresse bibliographique: Québec : J. Lovell, [1854]
Identificateur: oocihm.9_05920
9_05920
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Bureau."
En tête du titre: No. 128. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, le 16 octobre 1854. Seconde lecture, vendredi, le 27 octobre 1854."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05921.
[1] pages ; 31 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05920