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Bill : acte pour incorporer les membre [sic] de la Société bienveillante américaine britannique

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 6 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer les membre [sic] de la Société bienveillante amé ricaine britannique.
Acte pour incorporer les membres de la Société bienveillante amé ricaine britannique
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identifier 9_05922
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 129. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Dorion de Montréal."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05923.
"Reçu et lu, la 1ère fois, lundi, 17 [i.e. 16] oct. 1854. Seconde lecture, lundi, 23 nov. 1854."
4 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05922